Mentions Légales

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

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Code de la Propriété Industrielle, article L 122-4, “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.”

La violation du droit d’auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende

Identification du site

Le site a pour objet de présenter l’activité de Maxime Aliaga, auteur photographe, accessible à partir de l’adresse http:/www.maxime-aliaga.com

 

Propriétaire, concepteur et auteur du site

Maxime Aliaga, 4 rue beethoven – 34830 Jacou, FRANCE

 

Publication du site

Directeur de publication, responsable de rédaction : Maxime Aliaga

Développeur du site Nael Soufi

Liens & informations

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